Dernière mise à jour : octobre 2026
Préambule
L'association Saint-Nabor Services (SNS Groupe), éditrice du site conserverienaborienne.com et porteuse de l'activité La Conserverie Naborienne, accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site.
La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'association Saint-Nabor Services.
- 94 rue des Généraux Altmayer, BP 90308, 57500 Saint-Avold, France
- SIREN : 440 259 695
- Téléphone : 03 87 92 10 69
- Courriel : contact@groupesns.com
- Représentée par : Patrice MAIRE
Données collectées
Données que vous nous transmettez directement
Via le formulaire de contact, nous collectons votre profil (particulier ou professionnel), vos nom et prénom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message. Votre numéro de téléphone est facultatif.
Via une candidature spontanée ou une réponse à une offre, nous collectons vos nom, prénom, coordonnées, CV, lettre de motivation et toute information que vous choisissez d'y intégrer.
Les champs obligatoires sont signalés sur les formulaires. À défaut de renseignement, votre demande ne pourra pas être traitée.
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, l'hébergeur du site enregistre des données techniques dans ses journaux de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, site référent. Ces données servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de traceur publicitaire (voir notre Politique de gestion des cookies).
Données sensibles
Le site ne collecte aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, données biométriques ou orientation sexuelle. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre de telles données via les formulaires du site.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la relation avec les partenaires, fournisseurs, producteurs et collectivités | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles | Durée de la relation, puis 5 ans au titre de la prescription légale |
| Gestion des candidatures | Intérêt légitime ou consentement | 2 ans après le dernier contact, sauf recrutement |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois au maximum pour les journaux de connexion |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale | Durée légale applicable, jusqu'à 10 ans |
Destinataires des données
Vos données sont exclusivement destinées aux services de l'association Saint-Nabor Services en charge de répondre à votre demande : équipe de La Conserverie Naborienne, service communication, direction, et service des ressources humaines pour les candidatures.
Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant sur instruction du responsable de traitement et présentant des garanties suffisantes, notamment Netlify, Inc. pour l'hébergement du site et la réception des messages envoyés via le formulaire de contact, et le cas échéant un prestataire d'envoi de courriels ou de maintenance technique.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement du site et la gestion du formulaire de contact sont assurés par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. Certains traitements peuvent donc impliquer un transfert de données en dehors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
Sécurité des données
L'association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, limitation des accès aux seules personnes habilitées, mise à jour régulière des composants techniques du site et sensibilisation des collaborateurs à la protection des données.
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement, dit droit à l'oubli : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Par courriel, à l'adresse contact@groupesns.com.
Par courrier, à l'adresse suivante :
Saint-Nabor Services – Protection des données
94 rue des Généraux Altmayer, BP 90308, 57500 Saint-Avold
Un justificatif d'identité pourra être requis en cas de doute raisonnable sur votre identité. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l'exercice du droit demandé.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
Cookies
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, consultez notre Politique de gestion des cookies.
Mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous : elles seront supprimées.
Modification de la présente politique
L'association se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Contact
La Conserverie Naborienne – Saint-Nabor Services
94 rue des Généraux Altmayer, BP 90308, 57500 Saint-Avold
Téléphone : 03 87 92 10 69
Courriel : contact@groupesns.com